© 2019 by Artwork Communication & Design

MENTIONS LEGALES 

Le site artworkcd.com est exploité par :

Bluelife
SARL au capital de 39 000 €
RCS Saint Malo 402 630 800 (2017 B 638)

Siège social  : Impasse Roche Fontaine 35800 Dinard
Téléphone  : +33(0)9 66 82 33 55
Courriel  : artcd.fr@gmail.com 
N° TVA : FR09402630800

PROPRIETES INTELLECTUELLE 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE  

 

Identification du vendeur

Le présent site artworkcd.com (l’ «e-shop Artwork ») consacré notamment au commerce électronique est édité par Bluelife, SARL au capital social de 39 000 euros ayant son siège social Impasse Roche Fontaine 35800 Dinard– France, immatriculée au RCS de Saint Malo sous le 

numéro 402 630 800 (2017 B 638) - numéro de TVA intracommunautaire FR09402630800.

 

La boutique en ligne Artwork a été mise en place par Patrick Martin qui est le gérant de la SARL Bluelife. 
Toute prise de commande en ligne suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales. 
En conséquence, le consommateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu de présentes conditions générales

ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les Produits présentés.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.artworkcd.com.
Bluelife se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 1: Informations sur Les Produits
Artwork présente sur son site web les Produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter
l'article L111-1 du code de la consommation qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaitre avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter. 
Les offres présentées par Artwork  ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 2: Prix
Le prix est exprimé en euros.  Le prix indiqué sur les fiches Produit ne comprend pas le transport. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention et d'emballage des Produits. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Article 3: Validation des commandes et signature électronique.

Tout bon de commande signé du consommateur par clic lors du paiement cb, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le droit de rétractation et rupture de stock.
Le clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties d'une signature manuscrite.

      Preuve de la transaction:
      Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de Artwork  dans des conditions raisonnables de sécurité,

      seront  considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 
      L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être Produit à titre de preuve.

Artwork se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4: Modalités de Paiement et Sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement en Euros grâce à 2 moyens de paiement:


  Carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site Stripe (stripe.com) ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne 

  transite via le site d'Artwork .
  Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par
  Stripe.

  Virement bancaire : Aucun Produit n'est réservé tant que le virement n’apparaît pas sur notre compte. Il se peut donc qu'entre le moment ou vous nous
  envoyez le virement et le moment où on le reçoit, que certains Produits ne soient plus en stock. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre
  règlement et les délais de livraison courront en conséquence.

  Sécurité : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le
  réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Artwork   n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde
  pas sur ses serveurs.  C'est la raison pour laquelle elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
  Artwork  se réserve le droit, dans tous les cas, de demander à ses Clients des justificatifs à des fins de contrôle des commandes
  et/ou règlements. 
  Un refus de mise à disposition des éléments demandés entraînerait l'annulation pure et simple de la ou les commandes en question.

  Clause de réserve de propriété : les Produits demeurent la propriété d'Artwork jusqu'au complet encaissement du prix par Artwork.

  Défaut de paiement :  Artwork se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un
  consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours
  d’administration.

Article 5 :Mode de livraison et frais de port

  Frais de transport :  Les frais de transports respectent le barême suivant :

  Pour la France : de 20.00 €  à 80,00€  en fonction du poids,

  Pour L'Union Européenne: de 50.00 €  à 200,00€  en fonction du poids,

  Pour le reste du monde : de 150.00 €  à 400,00€  en fonction du poids,

  Le détail des pays peut être adressé sur simple demande à l'adresse indiquée sur la page contact.


  Modes de Livraison :
  Le Produit commandé est livré par transporteur. En aucun cas, Artwork  est responsable de la perte des colis, de la
  destruction d’une partie ou de la totalité du paquet, une fois ceux ci remis au transporteur.

  Assurance :

  Les Produits sont assurés auprès du transporteur à hauteur de leur prix de vente.

  Suivi de livraison :
  Artwork vous informe par mail de votre numéro de suivi pour votre colis et est à votre disposition en cas de problème.

  Droit de douane pour Andorre, la Suisse

  Le prix des produits pour les livraisons (en Andorre, Suisse, Belgique et au Luxembourg) est indiqué Hors Taxes.
  Toute commande passée sur le Site et livrée en Andorre et en Suisse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont 
  imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client

  et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter 
  qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où
  vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos Clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une
  procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.


Article 6 : Droit de rétractation
Les Produits peuvent être retournés par l’Acheteur dans les conditions suivantes :  tout retour devra être au préalable signalé par mail à qui informera par retour de mail l'adresse de retour du Produit.
Seuls, seront repris les Produits non abîmés par l'acheteur. Le retour doit se faire dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception

de la commande par l’acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l’acheteur.

Les frais de livraison initiaux et les commissions bancaires ne sont pas remboursés.

Pour retourner un article, l’acheteur doit suivre les instructions suivantes :

- Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le Produit. Tout Produit qui ne peut être remis en vente en l’état ne peut en aucun cas être repris.

- Le Produit  devra être retourné à l'adresse mentionnée par Artwork Custom-Designed lors du signalement du retour.


Les envois en "port payé par le destinataire" ou contre-remboursement seront refusés. Tout risque lié au retour du Produit est à la charge de l’acheteur.

Les articles qui ne sont pas retournés selon cette procédure seront renvoyés au Client à sa charge après paiement.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Artwork Custom-Designed s’engage à rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours.

Les articles vendus sur le site ne seront ni repris ni échangés, après le délai de rétractation et l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour
non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.


Article 7 : Limite de la Responsabilité

- Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. 
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. 
En conséquence, la responsabilité de Artwork  ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l'une de ces
photographies, textes ou graphismes.

- Artwork ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou
communications, d’inondation, d’incendie. Artwork n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des
présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

- Toute responsabilité de Artwork  pour toutes sortes de dommages directs ou indirects découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d’un Produit ou d'un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.

- Vices cachés : Dans l’hypothèse où les Produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, nous choisirons soit d’éliminer ce vice soit de
remplacer le Produit vicié par un autre. Si nous sommes dans l’impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments
qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, nous vous rembourserons le prix du Produit vicié à réception de ce Produit.

Article 8 : Disposition informatiques et libertés
A tout moment, vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la
loi Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978).
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des
données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à  sur l'onglet Contact ou à l'adresse mail indiquée sur cet onglet.

 

Article 9 : Propriété Intellectuelle
Vous pouvez à tout moment  contacter Artwork   si vous jugez que la vente de certains Produits n'est pas conforme à la propriété intellectuelle. Notamment si vous disposez des droits d'auteurs ou des droits à l'image. Dans ce cas, la page vous concernant ou concernant la personne

que vous représentez sera supprimée dans les 48 heures.

 

Article10 : Service après vente

Si vous avez un problème avec une commande ou un Produit, contactez nous OBLIGATOIREMENT PAR E-MAIL à l'adresse mail indiquée à la page contact
en nous indiquant votre numéro de commande avant de retourner les produits.

0